Statuts de l'association

STATUTS

 

Article 1 : Création- Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour nom : « HISTOIRES DE FAMILLE »

Article 2 : Buts

Cette association a pour but :

  • de réunir les généalogistes amateurs qu’ils soient débutants ou confirmés.
  • de favoriser les contacts et échanges mutuels d’informations et documents,
  • d’entreprendre en commun des travaux et des études d’intérêt généalogique,
  • de participer à toute action entreprise pour développer, coordonner, vulgariser la généalogie.

Article 3 : Actions et Moyens 

Pour réaliser ces buts, l’association peut :

  • Accueillir les généalogistes débutants ou confirmés.
  • Collecter, étudier, sauvegarder les relevés des registres paroissiaux et d’actes notariés et autres documents,
  • Informer et mettre à la disposition des adhérents, les archives,
  • Créer, organiser, administrer un service d’entraide,
  • Organiser, réaliser, encourager toute activité par des manifestations, des sorties « journée du patrimoine », expositions, congrès…

Article 4 : Siège social

Le siège social est fixé 35 Rue Denfert Rochereau 59690 Vieux- Condé. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 5 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

Article 6 : Composition

L’association se compose de : Membres d’honneur, membres actifs ou adhérents et de membres bienfaiteurs.

  • Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services reconnus et signalés à l’association.         Ils sont dispensés de cotisations, ont voix consultative à l’assemblée générale et ne sont ni électeurs ni éligibles ;
  • Sont membres actifs ou adhérents, ceux qui paient leur cotisation annuelle après avoir signé une fiche d’adhésion.Ils participent par leur engagement permanent à la réalisation des objectifs de l’association.
  • Sont membres bienfaiteurs, ceux qui paient ou non une cotisation ou font un don significatif à l’association.

 

Article 7 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

  • la démission
  • le décès
  • le non- paiement de la cotisation
  • décision du conseil d’administration pour tout autre motif.

Article 8 : Ressources

  • le montant des cotisations,
  • les subventions du département, de l’Etat, des communes et autres collectivités,
  • les dons manuels legs,
  • le produit des ventes, publications et documents édités par l’association ou les recettes éventuelles lors des manifestations.

Article 9 : Le Conseil d’Administration

L’association est gérée et administrée par un conseil d’administration composé de 5 membres : (voir article  10)                

Le Conseil d’administration se réunira tous les trimestres sur convocation de la présidence et chaque fois que nécessaire ou sur la demande de la moitié de ses membres plus un.                                                                            Les votes du bureau ont valeur consultative et la décision relève uniquement de la présidence. Les convocations mentionnent l’ordre du jour de la réunion arrêté par la présidence.  Le conseil d’administration est responsable de tout le fonctionnement de l’association. Il en assure la bonne marche pour la meilleure réalisation des objectifs et rend compte de sa gestion et administration à l’assemblée générale.

Article 10 : Le Bureau

Le bureau est composé de :

  • un(e) président(e)
  • 2 vice-présidents(es)
  •  un(e) secrétaire
  •  un(e) trésorier (ère)

Article 11 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Elle est convoquée au moins une fois par an.  L’ordre du jour, fixé par le conseil d’administration, est indiqué sur la convocation. Elle est présidée par la présidence, à défaut par un membre du bureau désigné par lui, assisté des membres du bureau. En cas d’incapacité de désignation, le membre le plus âgé du bureau prendra la décision.  Elle arrête les taux des cotisations proposé par le conseil d’administration.   Elle discute et oriente les projets exposés.  Elle a compétence pour les modifications du règlement intérieur.   Les votes se feront à main levée. 

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire est convoquée dans le cas de circonstances exceptionnelles : modifications statuaires, cessation d’activité, dissolution.  Elle est organisée selon les mêmes modalités que l’assemblée ordinaire. Les votes se feront à main levée.

Article 13 : Règlement intérieur

Le conseil d’administration établit le règlement intérieur qui fixe les divers points non prévus par les statuts et précise les modes de fonctionnement de l’association et ses activités.  Il est soumis à l’approbation de l’assemblée générale.   

Article 14 : Dissolution                              

L’assemblée générale extraordinaire a compétence pour prononcer la dissolution de l’association. Elle désigne un ou plusieurs liquidateurs afin que l’actif éventuel soit dévolu à un organisme ayant les mêmes buts conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901.

 

Fait à Vieux Condé   

Le 20/06/2015

Suivent les signatures…